l’Entreprise Individuelle GOVISIONS – Gilles ORCEL est engag\u00e9e dans une d\u00e9marche continue de protection des Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il traite, en conformit\u00e9 avec la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00ab LIL \u00bb) et le r\u00e8glement n\u00b0 2016\/679, dit r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le RGPD \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Cette Politique adopte les principes fondamentaux du RGPD de l\u2019Union Europ\u00e9enne comme norme minimale \u00e0 laquelle l’Entreprise Individuelle GOVISIONS – Gilles ORCEL, ses collaborateurs et ses prestataires concern\u00e9s par un Traitement de Donn\u00e9es Personnelles doivent se conformer.<\/p>\n\n\n\n
Une Donn\u00e9e Personnelle<\/strong> d\u00e9signe toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres (Identit\u00e9, adresse personnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone personnel, adresse mail personnelle, photographie etc.).<\/p>\n\n\n\n Un Partenaire<\/strong> d\u00e9signe, dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 toute entit\u00e9 (personne physique ou morale), en relation contractuelle commerciale avec une des entit\u00e9s de l’Entreprise Individuelle GOVISIONS – Gilles ORCEL.<\/p>\n\n\n\n Le Responsable du traitement<\/strong> est selon le RGPD, la personne qui d\u00e9termine les moyens et les finalit\u00e9s du Traitement.<\/p>\n\n\n\n Le Sous-traitant<\/strong> est une personne traitant des Donn\u00e9es Personnelles pour le compte du Responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n Il agit sous l\u2019autorit\u00e9 du Responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n Un Traitement<\/strong> est une op\u00e9ration, ou ensemble d\u2019op\u00e9rations, portant sur des Donn\u00e9es Personnelles, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, rapprochement etc.).<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de cette Politique, l’Entreprise Individuelle GOVISIONS – Gilles ORCEL, collectent des Donn\u00e9es Personnelles. La d\u00e9signation du Responsable du traitement sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la Personne Concern\u00e9e, lors de la collecte de ses Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n Le Responsable du traitement est susceptible de collecter les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es Personnelles des visiteurs des sites internet :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le recueil des Donn\u00e9es Personnelles a pour fondement l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es collect\u00e9es ont pour finalit\u00e9s principales de permettre l\u2019am\u00e9lioration de la navigation sur les sites internet de l’Entreprise Individuelle GOVISIONS – Gilles ORCEL .<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es Personnelles de prospects :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Responsable du traitement peut collecter des Donn\u00e9es Personnelles de prospects n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de Traitements relatifs \u00e0 la prospection commerciale afin de proposer d\u2019autres services et offres promotionnelles.<\/p>\n\n\n\n Autres finalit\u00e9s envisageables :<\/p>\n\n\n\n Chacun des courriers \u00e9lectroniques de prospection offrira la possibilit\u00e9 \u00e0 la Personne Concern\u00e9e de s\u2019opposer au Traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection en cliquant sur un lien permettant de se d\u00e9sabonner.<\/p>\n\n\n\n En outre, le prospect pourra, \u00e0 tout moment, s\u2019opposer \u00e0 toute prospection par d\u2019autres moyens dans les conditions pr\u00e9vues au chapitre \u00ab NOUS CONTACTER \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es Personnelles des contacts de Partenaires commerciaux :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles des Partenaires commerciaux ou de contacts sont susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es par le Responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es ont pour finalit\u00e9s principales la gestion administrative et le bon suivi de la relation contractuelle entre le Responsable du traitement et le Partenaire.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es Personnelles des candidats :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es des candidats, et candidats potentiels, suivantes sont susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es par le Responsable du traitement :<\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es ont pour finalit\u00e9s principales le recrutement, la communication aupr\u00e8s des candidats et la gestion administrative de leurs dossiers comprenant l\u2019accomplissement de ses obligations l\u00e9gales et de contr\u00f4le interne.<\/p>\n\n\n\n Ces Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques ou d\u2019analyse. Ces donn\u00e9es sont indispensables dans le cadre du processus de recrutement et sont destin\u00e9es aux services concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les candidats concern\u00e9s sont inform\u00e9s qu\u2019aucune d\u00e9cision emportant des effets juridiques \u00e0 leur \u00e9gard n\u2019est prise par un Traitement exclusivement automatis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es Personnelles des visiteurs des sites internet :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es uniquement le temps n\u00e9cessaire pour la finalit\u00e9 poursuivie par le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles :<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es Personnelles de prospects :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es des contacts de partenaires commerciaux :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019effectuer la gestion administrative et le bon suivi de la relation contractuelle entre le Responsable du traitement et le Partenaire, le Responsable du traitement conserve ces donn\u00e9es pendant :<\/p>\n\n\n\n Cette conservation s\u2019effectue sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n A la fin de ces d\u00e9lais, les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es Personnelles de candidats :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin de proposer aux candidats des offres d\u2019emplois en ad\u00e9quation avec leurs comp\u00e9tences, le Responsable du traitement conserve ces donn\u00e9es pendant :<\/p>\n\n\n\n Les besoins en termes de recrutement de la soci\u00e9t\u00e9 GOCONCEPTS justifient l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de conserver les Donn\u00e9es Personnelles des candidats afin de leur proposer des offres d\u2019emplois en ad\u00e9quation avec leurs comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles ne sont trait\u00e9es que pour les besoins du Responsable du traitement et par des personnes habilit\u00e9es et d\u00e9termin\u00e9es par le Responsable du traitement au regard des missions qu\u2019elles exercent.<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas limit\u00e9s, le Responsable du traitement pourra partager, dans le respect du principe de minimisation, ces informations avec d\u2019autres entit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 GOCONCEPTS dans le cadre de la mutualisation des moyens impliquant une gestion commune des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le Responsable du traitement peut faire appel \u00e0 des Sous-traitants pour mener des activit\u00e9s de Traitement sp\u00e9cifiques, ainsi vos Donn\u00e9es Personnelles seront susceptibles d\u2019\u00eatre accessibles\/communiqu\u00e9es \u00e0 des prestataires de services agissant en qualit\u00e9 de Sous-traitant au sens de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n Ces Sous-traitants sont tenus de respecter les obligations du RGPD pour le compte et selon les instructions du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement s\u2019assure que ses sous-traitants pr\u00e9sentent les m\u00eames garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que le Traitement r\u00e9ponde aux exigences du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Les Traitements r\u00e9alis\u00e9s par le Responsable du traitement sont localis\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Par ailleurs, si le Responsable du traitement est amen\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer des Donn\u00e9es Personnelles en dehors du territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne, il s\u2019assurera que le destinataire soit situ\u00e9 dans un pays respectant un niveau de protection ad\u00e9quat, ou pr\u00e9voira les garanties appropri\u00e9es n\u00e9cessaires notamment en recourant aux clauses contractuelles types adopt\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Chaque personne concern\u00e9e peut faire valoir ses droits expos\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Les personnes concern\u00e9es peuvent exiger des renseignements sur les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es les concernant, leur origine et l\u2019usage auquel elles sont destin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En cas de transmission de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers, l\u2019identit\u00e9 du destinataire ou les cat\u00e9gories de destinataires seront indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n S\u2019il s\u2019av\u00e8re que des Donn\u00e9es Personnelles soient inexactes ou incompl\u00e8tes, la Personne Concern\u00e9e est en droit d\u2019exiger qu\u2019elles soient rectifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es sur la base du Consentement, les Personnes Concern\u00e9es peuvent s\u2019opposer au Traitement \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n L\u2019usage de ces Donn\u00e9es Personnelles sera alors suspendu pour ce qui a fait l\u2019objet d\u2019une opposition.<\/p>\n\n\n\n La Personne Concern\u00e9e est en droit d\u2019exiger la suppression de ses Donn\u00e9es Personnelles s\u2019il s\u2019av\u00e8re que le Traitement de ces donn\u00e9es n\u2019a pas ou plus de base l\u00e9gale. Il en va de m\u00eame si la finalit\u00e9 du Traitement des donn\u00e9es est devenue caduque ou n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre pour d\u2019autres raisons.<\/p>\n\n\n\n Il convient de tenir compte des obligations l\u00e9gales de conservation des donn\u00e9es et des int\u00e9r\u00eats sensibles s\u2019opposant \u00e0 la suppression des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les Personnes Concern\u00e9es disposent d\u2019un droit d\u2019opposition au Traitement de leurs donn\u00e9es qu\u2019il convient de respecter d\u00e8s lors que leur int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9vaut, en raison de leur situation personnelle particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Cette disposition ne s\u2019applique pas si une disposition l\u00e9gale exige que les Donn\u00e9es Personnelles soient trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La Personne Concern\u00e9e est en droit d\u2019exiger que les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019elle a fournies soient mises \u00e0 sa disposition dans un format standard exploitable, comme un document Word ou Excel.<\/p>\n\n\n\n Les frais de portabilit\u00e9 pourront \u00eatre factur\u00e9s \u00e0 la Personne Concern\u00e9e par le Responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 40-1 de la loi \u00ab Lemaire \u00bb pour une \u00e9conomie num\u00e9rique du 7 octobre 2016 vous permet de formuler des directives anticip\u00e9es sur le sort de vos Donn\u00e9es Personnelles en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Ces droits s\u2019exercent aupr\u00e8s du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du Responsable du traitement, dans les conditions pr\u00e9vues au chapitre \u00ab NOUS CONTACTER <\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n En cas de difficult\u00e9 en lien avec la gestion de vos Donn\u00e9es Personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (plus d\u2019informations sur www.cnil.fr).<\/p>\n\n\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es contre les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, divulgations (interne ou externe), tout Traitement illicite ainsi que contre toute perte, falsification ou destruction.<\/p>\n\n\n\n Cela s\u2019applique aussi bien au Traitement des donn\u00e9es sous forme num\u00e9rique que physique.<\/p>\n\n\n\n La politique de protection des donn\u00e9es du Responsable du traitement d\u00e9finit et met en \u0153uvre des mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es visant \u00e0 assurer la protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n Ces mesures sont adapt\u00e9es aux \u00e9volutions techniques, aux risques inh\u00e9rents au Traitement et au degr\u00e9 de protection requis pour les Donn\u00e9es Personnelles concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le Responsable du traitement prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es contre le Traitement ill\u00e9gal ou non autoris\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles, et contre la perte accidentelle ou l\u2019endommagement des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n GOCONCEPTS pourra apporter des modifications mineures \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 les modifications correspondantes, GOCONCEPTS publiera la version mise \u00e0 jour sur son site internet.<\/p>\n\n\n\n Si GOCONCEPTS effectue des modifications importantes, il prendra des mesures suppl\u00e9mentaires pour en informer les Personnes Concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez obtenir plus d\u2019informations ou exercer l\u2019un des droits susvis\u00e9s ou si vous n\u2019\u00eates pas satisfait(e) de la mani\u00e8re dont nous avons trait\u00e9 vos Donn\u00e9es Personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante :<\/p>\n\n\n\n Veuillez fournir autant d\u2019informations que possible afin de nous aider \u00e0 identifier les donn\u00e9es que vous souhaitez obtenir, les mesures que vous souhaitez que nous prenions et les raisons pour lesquelles vous pensez que ces mesures doivent \u00eatre prises.<\/p>\n\n\n\n Avant d\u2019examiner votre demande, nous pourrons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander des renseignements compl\u00e9mentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demand\u00e9s et que, de ce fait, nous ne parvenions pas \u00e0 vous identifier, nous pourrions refuser de donner suite \u00e0 votre demande.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire compte tenu de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes que vous nous avez envoy\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Des frais administratifs raisonnables pourront vous \u00eatre demand\u00e9s dans les situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE l’Entreprise Individuelle GOVISIONS – Gilles ORCEL est engag\u00e9e dans une d\u00e9marche continue de protection des Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il traite, en conformit\u00e9 avec la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00ab LIL \u00bb) et … Continuer la lecture IDENTIT\u00c9 ET COORDONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
COORDONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT CONCERNE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
TYPES DE DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES ET FINALIT\u00c9S DES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
\n
DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
\n
\n
DESTINATAIRES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
VOS DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSF\u00c9R\u00c9ES EN DEHORS DE L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE<\/h2>\n\n\n\n
VOS DROITS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
DROIT D\u2019ACC\u00c8S<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
DROIT DE RECTIFICATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
DROIT \u00c0 L\u2019EFFACEMENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
DROIT D\u2019OPPOSITION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
DROIT A LA PORTABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
DROIT A LA MORT NUM\u00c9RIQUE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
EXERCICE DES DROITS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
S\u00c9CURIT\u00c9 DU TRAITEMENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
MODIFICATIONS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
NOUS CONTACTER<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
\n